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peine-de-mort - 1795 (2 événements)
peine-de-mort - 1795

(2 événements)

Juin
18/06
Le décret du 30 prairial an III prononce la peine de mort contre tous les chouans, non-seulement chefs, commandants et capitaines, embaucheurs et instigateurs des rassemblements, mais contre tous les hommes armés pris dans les rassemblements.
Octobre
26/10
La peine de mort est supprimée.
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