UN PEU D'HISTOIRE
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CEDH (19 événements)
CEDH

(19 événements)

1950
Novembre
04/11
Signature de la Convention européenne des droits de l'homme.
Union Européenne - CEDH
Février
23/02
La CEDH se réunit pour la 1e fois.
CEDH
Janvier
28/01
L'Assemblée du Conseil de l'Europe demande que la Turquie soit traduite devant la CEDH.
CEDH - Conseil de l'Europe - Turquie
Avril
29/04
La CEDH, se prononçant pour la 1ère fois sur une affaire d'euthanasie, rejette la demande de suicide assisté de la Britannique Pretty, entièrement paralysée.
CEDH
Février
24/02
La CEDH condamne la Russie pour violation des droits de l'homme en Tchétchénie.
CEDH - Russie - Tchétchénie
Octobre
12/10
Nouvelle condamnation de la Russie pour le meurtre de cinq membres d'une même famille tchétchène à Grozny en février 2000.
CEDH - Russie - Tchétchénie
Juin
12/06
La Russie est condamnée par la CEDH pour des enlèvements et des disparitions de civils en Tchétchénie.
Russie - CEDH
Avril
29/04
La CEDH rend son 100e arrêt sur la Tchétchénie.
CEDH - Russie - Tchétchénie
Février
 
Kavala, malgré la demande de la CEDH de le libérer et d'un acquittement rendu par un tribunal turc pour l'accusation de "tentative de renversement du gouvernement", reste incarcéré.
CEDH - Turquie
Janvier
19/01
La CEDH condamne la détention de 2 journalistes en Turquie.
CEDH - Turquie
Février
28/02
La Russie a adopté une loi selon laquelle elle n'appliquera pas les décisions de la CEDH prises après le 15 mars 2022, date à laquelle elle a quitté le Conseil de l'Europe.
CEDH - Russie
Avril
29/04
La CEDH demande à la Russie de respecter la liberté d'expression du journal "Novaïa Gazeta".
CEDH - Presse - Russie
Juin
 
La Russie a adopté une loi selon laquelle elle n'appliquera pas les décisions de la CEDH prises après le 15 mars 2022, date à laquelle elle a quitté le Conseil de l'Europe.
CEDH - Russie
07/06
La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la CEDH.
CEDH - Russie
15/06
La CEDH impose la suspension d'un vol affrété pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda.
CEDH - Angleterre
Juillet
07/07
La Grèce est condamnée par la CEDH pour le naufrage d'un bateau de migrants en 2014.
CEDH - Grèce
Décembre
13/12
La CEDH réhabilite la RTBF à propos d'un reportage sur un couple qui avait organisé des rencontres privées de lutte féminine.
CEDH - Belgique - Presse
Janvier
31/01
La CEDH conforte la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexe.
CEDH - France
Juin
06/06
La CEDH condamne la Russie pour l'absence d'enquête sur l'empoisonnement de Navalny.
CEDH - Russie